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Le Département des études judiciaires de l’Institut de recherche judiciaire et le Département juridique général de l’Organisation de la sécurité sociale, dans le cadre d’un groupe de travail conjoint, enquêtent sur les causes des procès fréquents.
Selon le rapport de relations publiques et d’information de l’Institut de recherche judiciaire, lors de la réunion pathologique des procès fréquents, avec la présence du directeur général des affaires juridiques de l’Organisation de la sécurité sociale et du chef du département des études de jurisprudence de l’Institut de recherche, un groupe de travail paritaire a été mis en place pour enquêter sur les causes de ces poursuites et proposer des modifications aux directives et instructions afin que l’apport de l’affaire dans le domaine de la sécurité sociale soit également réduit.
Lors de cette réunion, il a également été décidé que le Département juridique général de l’Organisation de la sécurité sociale fournira à l’Institut de recherche judiciaire des avis motivés et documentés à télécharger dans le système de vote judiciaire.
L’utilisation de l’expérience réussie de la Direction Juridique Générale de l’Organisation de la Sécurité Sociale dans la révision et la consolidation des circulaires d’environ 2000 circulaires à ۴۰ circulaires a également été soulignée lors de cette réunion.