Examen des règles juridiques régissant la notion d’association à but non-profits lors de la réunion d’analyse et de critique des votes

Les règles juridiques régissant le concept de non-profit sont analysées en analysant la décision de la 80e chambre de la Cour d’appel de Téhéran.

Selon le rapport de relations publiques et d’information de l’Institut de recherche judiciaire, dans le prolongement de la série de réunions d’analyse et de critique des avis judiciaires, l’avis du Dr Mohammad Amin Vahadani Nia, le juge qui rend l’avis, en présence du Dr Iraj Babaei, membre de la faculté de l’Université Allameh Tabatabai et du Dr Abbas Ali Daghi, membre de la faculté de la médecine légale de l’université est critiqué.

L’analyse scientifique et la critique des votes, en plus du vote et de l’application correcte de la loi, peuvent guider et ouvrir la voie aux activités de recherche, législatives et exécutives. Dr Mohsen Mina, juge, est le secrétaire de cette réunion, qui se tiendra le dimanche 5 mars, à l’Université des sciences judiciaires.