Archives par catégorie: Etudes de jurisprudence

L’Institut de recherche enquête sur l’organisation judiciaire et de la sécurité sociale et sur les causes des poursuites fréquentes

Le Département des études judiciaires de l’Institut de recherche judiciaire et le Département juridique général[ادامه...]

Lors de la réunion d’examen du vote, la question du meurtre du conjoint a été soulevée; L’inconscience de l’auteur d’un acte typiquement mortel doit être vérifiée

La deuxième réunion conjointe du Département des études judiciaires de l’Institut de recherche judiciaire s’est[ادامه...]

Falsification de documents et utilisation de faux documents lors d’une réunion d’examen des votes

La falsification d’un document et l’utilisation d’un faux document sont deux délits distincts, donc si[ادامه...]

Meurtre conjugal ; le sujet de la réunion d’examen des votes en mai

Le jugement rendu par la 17e chambre de la Cour suprême sur la question du[ادامه...]